Arrêtés municipaux

Sont en vigueur les arrêtés municipaux suivants :

• Arrêté terrain multisports
• Arrêté dépôts sauvages
• Arrêté chiens chats errants
• Arrêté consommation alcool
• Arrêté espaces communaux

Dans d’autres domaines, des arrêtés préfectoraux s’appliquent, par exemple :

• Bruits de voisinage
• Brûlage des végétaux et protection des forêts contre les risques d’incendie