LA DÉCLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent la naissance d’un enfant (7 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou jour férié). Elle doit être effectuée au service de l’état-civil de la commune où est né l’enfant.
Pièces à fournir :
– Constatation de naissance délivrée au père de l’enfant par la maternité
– Pièces d’identité des parents
– Livret de famille, le cas échéant
– Acte de reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés, s’il y a lieu
LA DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation de l’enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
– Le père peut reconnaître l’enfant en se présentant à la mairie de son choix, muni de sa pièce d’identité. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, lors de la déclaration de naissance, ou ultérieurement.
– La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance. Toutefois, la mère peut reconnaître l’enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père, en se rendant à la mairie de son choix, munie de sa pièce d’identité.
LA DÉCLARATION DE DÉCÈS
La déclaration de décès doit se faire auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès.
La famille peut effectuer directement cette démarche au secrétariat de la Mairie ou déléguer cette formalité à l’entreprise de pompes funèbres de son choix qui sera chargée des obsèques.
Pièces à fournir :
– Certificat médical de décès établi par le médecin
– Livret de famille du défunt (pour mise à jour) ou son acte de naissance, éventuellement sa pièce d’identité
LE PARRAINAGE RÉPUBLICAIN
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil. Ce parrainage constitue un engagement solennel des parents qui n’a aucune valeur légale. Pour la constitution du dossier, s’adresser directement au secrétariat de la Mairie.
LE LIVRET DE FAMILLE
Un livret de famille est remis automatiquement à la naissance du premier enfant ou lors de la célébration du mariage.
Le livret de famille doit régulièrement être tenu à jour. Il peut vous être demandé comme pièce justificative lors de certaines procédures administratives.
Un second exemplaire peut être demandé, en cas de perte, de séparation ou de divorce à la Mairie du domicile du demandeur.
LA DÉLIVRANCE DES ACTES D’ÉTAT CIVIL
Vos demandes d’actes d’état civil (copie intégrale ou extrait d’acte) de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès peuvent s’effectuer soit :
– En vous présentant au secrétariat de la Mairie, muni d’une pièce d’identité
– Par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée à vos noms et adresse
CIMETIÈRE
Pour être inhumé au cimetière de Valay, il est nécessaire de respecter une des trois conditions suivantes :
– La personne est domiciliée à Valay, quel que soit son lieu de décès
– La personne est décédée à Valay, quel que soit la ville de son domicile
– La personne est ayant-droit d’une concession de famille dans le cimetière de Valay, quel que soit son domicile ou son lieu de décès
Pour acquérir ou renouveler une concession, vous pouvez contacter le Secrétariat de la Mairie.
